Conditions générales d’utilisation et de service

Merci de lire attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation de donirelqavia.sbs et des services proposés par le spécialiste SEO.

19 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site ou en sollicitant une prestation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ces termes et conditions. L’accès à certains services peut être conditionné à l’acceptation explicite de clauses contractuelles supplémentaires.

Définitions

Ces termes s’appliquent à tous les utilisateurs du site ou clients du service.

• Client : toute personne physique ou morale sollicitant une prestation de structuration sémantique ou audit SEO.
• Prestataire : le spécialiste SEO exerçant sous le nom Donirelqavia, sur le site donirelqavia.sbs.
• Service : toute prestation proposée en lien avec l’élaboration d’une architecture sémantique SEO.
• Site : la plateforme web donirelqavia.sbs gérée par le prestataire.

Utilisation des services

Tout usage doit respecter la législation française et européenne en vigueur. Il est interdit d’utiliser ce site pour toute activité illicite.

Éligibilité

L’utilisation des services requiert une capacité juridique et l’autorisation d’agir pour le compte du client.

Non accessible aux mineurs de moins de 18 ans.

Responsabilités utilisateur

Vous devez veiller à l’exactitude des informations fournies et à respecter les processus annoncés.

• Fournir des données complètes et à jour lors des échanges.
• Respecter les délais convenus pour fournir des éléments ou valider les livrables.
• Ne pas tenter d’accéder à des ressources non autorisées.
• Informer immédiatement en cas d’anomalie ou de suspicion de sécurité.

Utilisations interdites

L’usage du site est réservé à un cadre légal.

• Collecte automatisée massive de données, extraction illicitement de contenus ou usage de robots.
• Détournement des formulaires à des fins de démarchage ou publicitaires non autorisées.
• Tentatives de piratage, intrusion ou exploitation de vulnérabilités du site.
• Soumission de contenus illicites, diffamatoires ou contrevenant à la loi.
• Usage de l’identité ou des coordonnées de tiers sans autorisation.

Propriété intellectuelle

La totalité des contenus, logos, textes, et modèles sémantiques présents sur donirelqavia.sbs et établis dans le cadre des missions demeurent la propriété exclusive du prestataire. Toute reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Les contenus soumis restent sous votre responsabilité. Vous garantissez disposer des droits nécessaires et accorder les autorisations nécessaires au traitement.

Politique de confidentialité

Vos données personnelles sont collectées et utilisées selon les critères exposés dans la politique de confidentialité. Nous vous invitons à la consulter pour plus de détails. Consulter la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Ce site propose des diagnostics et conseils sans engagement de résultat spécifique. Résultats variables selon secteur, contexte et moyens engagés.

Limitation de responsabilité et indemnité

Le prestataire ne saurait être responsable en cas d’erreur, de retard ou de préjudice indirect consécutif à l’utilisation des recommandations.

Indemnisation

Tout manquement aux présentes conditions peut donner lieu à réparation du préjudice direct subi par la partie lésée, dans la limite du cadre légal.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend devra être tenté d’être réglé à l’amiable avant toute action judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de désaccord persistant, le tribunal compétent sera celui du siège social du prestataire.

Résiliation

Le manquement à une obligation contractuelle pourra justifier une rupture anticipée des relations après mise en demeure.

Modifications

Les conditions peuvent être actualisées à tout moment ; la version en vigueur est celle consultable en ligne.

Divisibilité

L’annulation d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions contractuelles.

Intégralité de l’accord

Les présentes forment l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur tout document antérieur.

Contact et rappels juridiques

Pour toute question juridique ou autre, merci d’utiliser nos coordonnées officielles.